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Cession-entreprise est un site Internet spécialisé dans la reprise de PME-PMI.
Il présente plusieurs centaines d´entreprises à reprendre, classées par secteur et propose des services pour aider cédants et repreneurs dans leurs recherches.
Le site propose également une rubrique d´information professionnelle alimenté au quotidien par des journalistes spécialisés (interviews, enquêtes, témoignages et conseils d´experts)
Ingénierie Réseaux et branchements
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Négoce de matériaux de construction
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Vente et pose de cuisines
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agencement décoration
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Le dirigeant de PME qui cède son entreprise pour partir en retraite peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement de 500 000 euros sur la plus-value réalisée. Cette disposition est valable quel que soit les modalités d’imposition choisies, à savoir soit prélèvement unique forfaitaire (PFU), soit au barème de l’impôt sur le revenu. Dans son guide 2018 de la fiscalité patrimoniale, les experts de Lazard reviennent sur les conditions tenant tant au cédant qu’à la société dont les titres sont cédés.
Concernant le cédant, les conditions à remplir sont au nombre de 5. En premier lieu, la cession doit porter sur la totalité des titres ou droits détenus par le cédant ou sur plus de 50 % des droits de vote.
Par ailleurs, le cédant doit avoir exercé une fonction de direction dans la société, et ce de manière continue pendant les 5 années précédant la cession. De plus, cette fonction doit avoir donné lieu à une rémunération normale, représentant plus de 50 % des revenus professionnels du dirigeant cédant.
Droits à la retraite dans les 24 mois
Autre condition : Durant les 5 années précédant la cession, le cédant doit avoir détenu, seul ou avec son groupe familial, directement ou indirectement, au minimum 25 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société.
De plus, le cédant doit cesser toute fonction dans la société dont les droits sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois précédant ou suivant la cession. Enfin, en cas de cession des titres à une société, le cédant ne doit pas détenir, directement ou indirectement, plus de 1 % des droits de vote ou de droits dans les bénéfices sociaux de l’entreprise cessionnaire.
Certaines conditions sont liées à la société dont les titres sont cédés. La société en question doit être soumise à l’IS et avoir son siège dans un état membre de l’UE. Elle doit, de plus, répondre à la définition de la PME communautaire. Elle doit avoir exercé de manière continue, et durant les 5 années précédant la cession, une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière. Ce dispositif est étendu aux cessions de parts de sociétés holding animatrice de
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